Conditions générales d’utilisation

📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Sailhorn

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Sailhorn, comprenant notamment :

• un annuaire professionnel,
• un calendrier d’événements,
• une bourse aux équipiers,
• des petites annonces,
• un forum de discussion,
• un service de chat en ligne.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site et inscription

L’accès au site est gratuit.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Rôle de la plateforme

Sailhorn agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi LCEN.

La plateforme :

• ne participe pas aux échanges entre utilisateurs,
• n’est pas partie aux transactions,
• n’effectue aucun contrôle préalable des contenus publiés.

4. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable :

• des contenus qu’il publie (annonces, messages, profils, commentaires),
• des informations qu’il diffuse,
• des échanges et engagements pris avec d’autres utilisateurs.

Il garantit que ses contenus :

• sont licites,
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
• ne contiennent ni propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou illégaux.

5. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

• contenus contraires à la loi ou à l’ordre public,
• fausses annonces ou informations trompeuses,
• propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires,
• contenus à caractère pornographique ou violent,
• publicités ou sollicitations non autorisées,
• tentatives d’escroquerie ou d’usurpation d’identité.

6. Modération

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, de :

• supprimer tout contenu non conforme aux CGU,
• suspendre ou supprimer un compte utilisateur,
• restreindre l’accès à tout ou partie du site.

Ces actions ne donnent droit à aucune indemnisation.

7. Annuaire, annonces et bourse aux équipiers

Les informations publiées le sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.

Sailhorn :

• ne garantit pas l’exactitude des informations,
• ne vérifie pas les profils ou annonces,
• décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.

8. Forum et chat

Les espaces de discussion sont publics ou privés selon les paramètres choisis.

Les messages échangés n’engagent que leurs auteurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs.

9. Publicité

Le site peut diffuser des annonces publicitaires, notamment via des services tiers.

Ces services peuvent utiliser des cookies conformément à la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logo, structure, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

12. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’interruptions de service,
• d’erreurs ou omissions,
• de dommages résultant de l’utilisation du site,
• de litiges entre utilisateurs.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de confidentialité et cookies

🔐 Politique de confidentialité et cookies — Sailhorn

(Version mise à jour – applicable à compter du 12 février 2026)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Julien Paget
Email : julienpaget@hotmail.com

2. Données collectées

À compter du 12 février 2026, le site Sailhorn peut collecter les données suivantes :

a) Inscription à la newsletter

Lors de l’inscription volontaire à la newsletter :

• Adresse email
• Date et heure d’inscription
• Adresse IP au moment de l’inscription
• Données statistiques liées aux emails (taux d’ouverture, clics)

Ces données sont collectées uniquement après consentement explicite via une case à cocher non pré-cochée.

b) Navigation sur le site

Lors de la consultation du site :

• Adresse IP (via services tiers)
• Données de navigation
• Pages consultées
• Données collectées via cookies publicitaires et techniques

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• L’envoi de la newsletter éditoriale Sailhorn
• L’envoi d’informations et contenus liés au nautisme
• L’analyse statistique des campagnes email
• L’amélioration des performances du site
• L’affichage de publicités personnalisées via Google AdSense

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
• L’intérêt légitime pour le fonctionnement technique du site

5. Outils et sous-traitants

Emailing

Les données liées à la newsletter sont traitées via la plateforme Brevo, agissant en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Publicité

Le site utilise Google AdSense pour l’affichage publicitaire.
Google peut collecter des données via des cookies conformément à sa politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy

6. Durée de conservation

• Données newsletter : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture ou clic).
• Cookies : conservés pour une durée maximale de 13 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• du droit d’accès
• du droit de rectification
• du droit d’effacement
• du droit d’opposition
• du droit à la limitation du traitement
• du droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 jjulienpaget@hotmail.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Désinscription

Chaque email de la newsletter contient un lien de désinscription permettant de retirer son consentement à tout moment.

9. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter les cookies
• de les refuser
• de personnaliser votre choix

Les cookies publicitaires ne sont activés qu’après consentement.