Conditions générales de vente.
Marketplace SAILHORN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients particuliers peuvent acheter des produits physiques auprès de vendeurs professionnels tiers par l’intermédiaire de la marketplace SAILHORN.
La marketplace SAILHORN agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique, mettant en relation des vendeurs professionnels et des clients particuliers.
2. Identité de la marketplace
La marketplace SAILHORN est exploitée par un auto-entrepreneur, dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site.
3. Rôle de la marketplace
SAILHORN :
- n’est pas vendeur des produits proposés sur la plateforme,
- n’achète ni ne revend aucun produit,
- n’intervient pas dans la fabrication, l’expédition ou la conformité des produits.
Chaque produit est vendu directement par un vendeur professionnel tiers, qui agit sous sa seule responsabilité.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le vendeur et le client.
4. Produits
Les produits proposés sur la marketplace sont des produits physiques mis en vente par des vendeurs professionnels.
Chaque vendeur est seul responsable :
- de la description des produits,
- de leur conformité légale et réglementaire,
- de leur disponibilité,
- de leur expédition,
- du respect du droit de la consommation.
SAILHORN ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité des produits proposés.
5. Commande
Le client passe commande directement via la plateforme SAILHORN.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière :
- des présentes CGV,
- des conditions particulières du vendeur concerné.
Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation récapitulative.
6. Prix
Les prix des produits sont librement fixés par les vendeurs professionnels.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque le vendeur est assujetti à la TVA, ou hors taxes le cas échéant, hors frais de livraison.
Chaque vendeur est seul responsable :
- de la fixation du prix,
- de la facturation des produits,
- de la collecte, de la déclaration et du paiement de la TVA applicable aux ventes réalisées via la marketplace.
SAILHORN perçoit une commission de 10 % sur chaque transaction réalisée via la plateforme.
Cette commission constitue la rémunération d’une prestation de service d’intermédiation, facturée au vendeur, et non au client.
7. TVA et obligations fiscales
Chaque vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, notamment en matière de TVA.
La marketplace SAILHORN n’intervient pas dans la facturation des produits et n’est pas responsable de la collecte, de la déclaration ou du paiement de la TVA due par les vendeurs.
SAILHORN facture exclusivement une commission correspondant à une prestation de service d’intermédiation.
Conformément au régime de la micro-entreprise, cette commission est facturée sans TVA, lorsque SAILHORN bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts.
8. Paiement
Les paiements sont effectués via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Fonctionnement :
- le paiement du client est traité par Stripe,
- les fonds sont versés directement au vendeur,
- la commission de SAILHORN est automatiquement prélevée.
SAILHORN ne détient à aucun moment les fonds destinés aux vendeurs.
La facturation des produits est effectuée directement par le vendeur auprès du client.
9. Livraison
La livraison des produits est assurée exclusivement par le vendeur.
Le vendeur est seul responsable :
- des délais de livraison,
- des frais de livraison,
- de la bonne exécution de la livraison.
En cas de problème de livraison, le client doit contacter directement le vendeur concerné.
10. Droit de rétractation et remboursements
Conformément au droit de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions légales.
Les remboursements :
- sont décidés et gérés par le vendeur,
- sont techniquement exécutés via la solution Stripe.
SAILHORN n’intervient pas dans la décision de remboursement et ne peut être tenue responsable d’un refus, d’un retard ou d’un litige.
11. Responsabilité
SAILHORN ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité ou de la conformité des produits,
- des dommages causés par les produits,
- des litiges entre vendeurs et clients,
- des retards ou défauts de livraison.
La responsabilité de SAILHORN est strictement limitée à son rôle d’intermédiaire technique.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
13. Suspension ou fermeture
SAILHORN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la plateforme, ou de retirer tout contenu ou compte ne respectant pas les présentes CGV ou la législation en vigueur.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme SAILHORN (marque, logo, contenus, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.