Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site et du service Sailhorn (« le Service »).
Article 2 — Accès au service
Le Service est accessible via un compte personnel. Certaines fonctionnalités (annuaire, outils nautiques, contenus) sont accessibles librement ; l'espace personnel nécessite une inscription.
Article 3 — Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité, et à ne pas reproduire ou détourner les contenus du Service sans autorisation.
Article 5 — Carnet partagé
Le carnet d'entretien peut être partagé entre un propriétaire et un professionnel. Chaque utilisateur reste responsable des informations qu'il y saisit. Sailhorn atteste uniquement l'existence des déclarations d'entretien enregistrées, et non l'état réel du bateau.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Service, sa structure, son code et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données indépendantes de sa volonté, ou de l'usage fait du Service par l'utilisateur.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Article 11 — Sources de données
Certaines fiches marques et modèles de bateaux sont partiellement enrichies grâce à des données issues de sources ouvertes :
- Wikidata (licence CC0 — domaine public)
- Wikipedia (licence CC BY-SA 4.0)
- Wikimedia Commons (licences CC0 et CC BY-SA)
Ces données sont mises à disposition librement par leurs contributeurs respectifs. Sailhorn ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.
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