Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement au service Sailhorn (« le Service »), logiciel en ligne de suivi d'entretien de bateaux, proposé par Julien Paget, entrepreneur individuel (« l'Éditeur »), aux professionnels du nautisme (« le Client »).

Article 2 — Description du service

Sailhorn propose un accès propriétaire gratuit, sans limite de durée, et un abonnement professionnel donnant accès à l'espace professionnel (gestion des clients et bateaux, rappels d'entretien, carnet partagé, fiche annuaire, récapitulatif hebdomadaire).

Article 3 — Prix

L'abonnement professionnel est proposé au tarif de 29,90 € TTC par mois (TVA française de 20 % incluse). N° de TVA intracommunautaire de l'Éditeur : FR81503912016. Le tarif applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Article 4 — Période d'essai

L'abonnement professionnel débute par une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le Client choisit librement de souscrire l'abonnement payant. En l'absence de souscription, le compte est mis en pause, sans prélèvement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Le premier prélèvement intervient à la souscription de l'abonnement payant, à l'issue de la période d'essai.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Article 7 — Réversibilité des données

Le Client reste propriétaire de ses données (clients, bateaux, historique d'entretien). Il peut en demander l'export ou la suppression à tout moment, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit de rétractation

[À VÉRIFIER selon la qualité du Client (professionnel / consommateur) et la fourniture immédiate d'un service numérique.]

Article 9 — Responsabilité

Sailhorn est un outil d'aide au suivi d'entretien. Il ne se substitue pas au jugement du professionnel ni au contrôle technique des bateaux. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un entretien non réalisé ou d'une information saisie par l'utilisateur.

Article 10 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : julienpaget@hotmail.fr