📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Sailhorn
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Sailhorn, comprenant notamment :
- un annuaire professionnel,
- un calendrier d’événements,
- une bourse aux équipiers,
- des petites annonces,
- un forum de discussion,
- un service de chat en ligne.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et inscription
L’accès au site est gratuit.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
3. Rôle de la plateforme
Sailhorn agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi LCEN.
La plateforme :
- ne participe pas aux échanges entre utilisateurs,
- n’est pas partie aux transactions,
- n’effectue aucun contrôle préalable des contenus publiés.
4. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable :
- des contenus qu’il publie (annonces, messages, profils, commentaires),
- des informations qu’il diffuse,
- des échanges et engagements pris avec d’autres utilisateurs.
Il garantit que ses contenus :
- sont licites,
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
- ne contiennent ni propos diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou illégaux.
5. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- contenus contraires à la loi ou à l’ordre public,
- fausses annonces ou informations trompeuses,
- propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires,
- contenus à caractère pornographique ou violent,
- publicités ou sollicitations non autorisées,
- tentatives d’escroquerie ou d’usurpation d’identité.
6. Modération
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, de :
- supprimer tout contenu non conforme aux CGU,
- suspendre ou supprimer un compte utilisateur,
- restreindre l’accès à tout ou partie du site.
Ces actions ne donnent droit à aucune indemnisation.
7. Annuaire, annonces et bourse aux équipiers
Les informations publiées le sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Sailhorn :
- ne garantit pas l’exactitude des informations,
- ne vérifie pas les profils ou annonces,
- décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.
8. Forum et chat
Les espaces de discussion sont publics ou privés selon les paramètres choisis.
Les messages échangés n’engagent que leurs auteurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les utilisateurs.
9. Publicité
Le site peut diffuser des annonces publicitaires, notamment via des services tiers.
Ces services peuvent utiliser des cookies conformément à la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logo, structure, design, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
12. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’interruptions de service,
- d’erreurs ou omissions,
- de dommages résultant de l’utilisation du site,
- de litiges entre utilisateurs.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du site.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.